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Collectif des

Associations du Pays

Avallonnais

55, Gde Rue Aristide Briand

89200 AVALLON

 

Tél. : 03 86 31 62 18

ou
Tél. : 06 09 39 64 11

 

© Copyright 

2001-2012

Collectif de l'Avallonnais

 

Mise à jour :

29/03/2012


Présentation
LES STATUTS
Art. 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

" Collectif  "

Comité de liaison de la vie associative en Pays Avallonnais

Art. 2

Cette association a pour but de mettre en oeuvre toute action propre à aider au développement de la vie des associations loi 1901 ayant leur siège social en Pays Avallonnais, notamment dans le domaine de la formation, de l'information, de la gestion-administration, dans le domaine financier, etc...Cette association représentera ses adhérents auprès des différents organismes publics et privés dont l'activité concerne le secteur associatif.

Art. 3 Il convient d'entendre par "Avallonnais" toutes les communes ou communautés de communes adhérentes au Pays Avallonnais.
Art. 4

Cette association est non politique, non syndicale et non cultuelle.

Art. 5

Des associations relevant du champ d'application de la loi 1901, non adhérentes à la présente association, des personnes morales et de manière générale des personnes expertes et qualifiées, pourront être associées aux actions menées par l'association dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art. 6

Des associations loi 1901 de cantons limitrophes sis dans les départements de l'Yonne, de la Nièvre ou de la Côte d'Or pourront être associées aux actions menées par l'Association, dans une proportion qui n'excèdera pas 25% d'associations hors Avallonnais pour 75% au moins d'associations Avallonnaises par action. Des associations d'autres régions françaises et des organismes européens à but non lucratif, hors collectivités publiques, pourront être associés aux actions menées par l'Association, après avis favorable du Conseil d'Administration.

Art. 7

Le siège social de l'Association est fixé : 55, Grande rue - 89200 AVALLON.Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 8

L'association se compose de 2 collèges :

A - Collège Associations : ses membres sont des personnes morales ayant statut d'association loi 1901, et ayant leur siège social en Avallonnais - Ils ont voix délibérative.

B - Collège Collectivités et Etablissements Publics : ses membres sont des personnes morales ayant statut de collectivité et/ou établissement public sises sur le territoire Avallonnais - Ils ont voix délibérative.

Art. 9

Pour être membre de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées dans les conditions prévues par le règlement intérieur et être à jour de sa cotisation.

Art. 10

La qualité de membre se perd par :

- La démission,

- La dissolution de la personne morale,

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été convoqué dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art. 11

Les ressources de l'Association comprennent :

- Les cotisations,

- Les subventions des divers partenaires publics,

- Les apports en mécénat,

- et en général, toute ressource nécessaire à la tenue des actions et au fonctionnement de l'Association, conformément à son objet.

Art. 12

Conseil d'administration

- Il dirige l'Association

 

Il est composé de 20 membres

- 13 membres issus du collège " associations "

- 7 membres issus du collège " collectivités et établissements publics " Les membres sont élus par leurs collèges respectifs pour trois ans au cours de l'Assemblée Générale ordinaire. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres absents ou démissionnaires, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

 

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages des administrateurs présents ou représentés. La représentation n'est valide que sur présentation d'un pouvoir écrit. Chaque administrateur ne peut se prévaloir que d'un seul pouvoir.

Les décisions du CA sont valides à la condition que la moitié des membres au moins soient présents.

Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté en personne à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Il fixe chaque année le montant de la cotisation.

Il élabore et vote le règlement intérieur qui définira les règles concrètes de fonctionnement et d'administration de l'Association.

 

Il élit ses représentants au Groupement d'Intérêt Public de Développement Local du Pays Avallonnais.

Il élit en son sein : 7 délégués de proximité, (1 par communauté de communes et SIVOM) dont la mission est principalement de s'assurer de la remontée des informations vers le Conseil d'Administration (besoins exprimés) et de veiller à la bonne qualité des informations descendantes.

Art. 13

Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein au moins un Président, 1 ou 2 vice-Présidents, 1 Trésorier, 1 Trésorier Adjoint, 1 Secrétaire et un Secrétaire adjoint.

Il se réunit autant de fois que nécessaire, agit dans le cadre de sa mission et rend compte de celle-ci à chaque CA. Le fonctionnement du bureau est prévu par le règlement intérieur.

Art. 14

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an.

Les conventions sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour y est indiqué.

L'Assemblée Générale ordinaire :

- entend et vote le rapport moral et d'activité exposés par le Président et le Secrétaire

- entend et vote le rapport financier présenté par le Trésorier

- entend et vote le rapport d'orientation

- débat des points prévus à l'ordre du jour, à l'exclusion de tout autre point.

 

Chaque collège se réunit ensuite afin d'élire ses représentants au conseil d'administration. Ne peuvent voter que les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire ne peuvent être valables que si au moins 1/3 des membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale ordinaire est convoquée dans le mois suivant : les décisions seront alors valides quel que soit le nombre de votants.

Art. 15

Dans le respect de la Charte du Pays Avallonnais, l'Assemblée Générale élit :

- ses représentants au Conseil de Développement du Pays Avallonnais (un seul par association loi 1901)

Art. 16

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée :

- pour modifier les statuts

- en cas de dissolution

- ou pour tout motif grave impliquant l'objet ou l'existence de l'Association

Elle se tient dans les conditions fixées par l'Article 14 des présents statuts.

Art. 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 18

Les présents statuts ont été adoptés par les signataires du présent document, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 Février 2005.

 


 
 

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